Loi Malraux
La loi Malraux concerne l’acquisition de logements anciens situés dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager français ainsi que dans les secteurs sauvegardés, afin de réaliser des travaux de restauration.
Dans le cas d’un permis de construire obtenu avant le 1er janvier 2009, cette loi permettra de déduire de ses revenus, sans plafonnement, l’intégralité du coût des travaux de restauration.
Au-delà de cette date, l’investisseur bénéficiera de réductions d’impôts allant de 27 à 36% en fonction du secteur ainsi que de réductions de TVA et de frais de notaires.
Il y a obligation d’engagement de location de 9 ans (6 ans en loi Malraux 2008).
Les travaux, exécutés sous le contrôle de l’Architecte des Bâtiments de France, bénéficient d’une garantie de qualité et de bonne exécution.