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Contrôle fiscal: un séisme se prépare presque en douce
(L’Express) On en parle peu, sauf dans le milieu des fiscalistes. L’Assemblée vient de voter en première lecture dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (article 13) la création d’un « examen de comptabilité », soit un contrôle fiscal à distance, réalisé à partir des données comptables envoyées par l’entreprise. Celle-ci devra, dès lors qu’elle recevra…
Lire la suiteGestion de Patrimoine : attention à la Malbouffe !!!
A grand renfort de plaquette colorées, de messages publicitaires incitateurs et de promesses alléchantes, les particuliers se voient proposés de la gestion de patrimoine “Low cost”. Aujourd’hui, nombre de “conseiller en gestion de patrimoine” ont adopté les moyens de communication des fast-foods… Prêt pour un “Mac Do” de la gestion de patrimoine ? Mêmes codes.…
Lire la suiteBercy revient sur la réponse ministérielle Bacquet
Rappel : La Réponse Ministérielle Bacquet du 29 juin 2010 avait précisé qu’en cas de décès n’entraînant pas le dénouement de contrat d’assurance vie souscrit par un époux marié sous le régime de la communauté légale et financé par des deniers communs, la valeur de rachat fait partie de l’actif de la communauté soumis aux droits…
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