Déclaration des biens immobiliers > Déclaration d’occupation : attention à votre classement !

La taxe d’habitation a été supprimée sur les résidences principales mais reste applicable pour les résidences secondaires et certains logements vacants.

Afin d’identifier les biens qui demeurent taxables, les propriétaires ont dû, l’an dernier, déclarer l’usage qu’ils font de leur logement (résidence principale, secondaire ou local vacant), l’identité des occupants, et la période d’occupation des biens qu’ils n’utilisent pas eux-mêmes.

En 2024, les propriétaires doivent remplir cette déclaration uniquement si la situation d’occupation d’un de leurs biens a changé au cours de 2023, avant le 30 juin 2024.

En fonction des caractéristiques du bien immobilier, un chiffre relatif à une catégorie de biens est attribué à ce dernier.

Les catégories vont de 1 (bien immobilier très luxueux) à 8 (bien immobilier très médiocre).

Catégorie 1 : grand luxe

Catégorie 2 : luxe

Catégorie 3 : très confortable

Catégorie 4 : confortable

Catégorie 5 : assez confortable

Catégorie 6 :  ordinaire

Catégorie 7 : médiocre

Catégorie 8 : très médiocre

Chaque catégorie a ses critères.

La catégorie semble être déterminante du tarif au mètre carré appliqué à la surface du local et donc corrélée au calcul de la taxe foncière.

Aussi, attention à vérifier la catégorie attribuée à votre bien immobilier !

Si vous estimez que la catégorie ne correspond pas à la réalité de votre logement, une réclamation est possible auprès de l’administration fiscale.

Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec PAGESCO.

Nous contacter :  info@pagesco.fr ou assistante@pagesco.fr – 06 21 56 31 35