Odile Renaud-Basso : « La loi Sapin II permet de protéger les épargnants en cas de choc extrême »
Les Echos – La mesure qui prévoit de bloquer les rachats sur les contrats d’assurance-vie en cas de crise a été assez contestée par des épargnants et des assureurs…
Odile Renaud-Basso (directrice générale du Trésor) – J’entends parfois que l’on donne des pouvoirs exorbitants aux autorités. Ce n’est pas le cas ! Ce pouvoir nouveau donné au HCSF est très circonscrit et encadré. Il ne pourra s’exercer que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, afin de prévenir des risques représentant une menace grave et caractérisée pour la stabilité financière, et pour une période de trois mois renouvelable, soit six mois au maximum. Cette mesure a pour objet d’éviter de faire face à des retraits massifs, par exemple en cas de remontée brutale des taux d’intérêt. C’est aussi une manière d’assurer une égalité de traitement, pour éviter de faire une différence entre les épargnants les plus avertis et les autres. Il ne faut en aucun cas y voir une remise en cause des contrats. Les pouvoirs donnés au HCSF sont donc une mesure de protection des épargnants en cas de choc extrême.